| Accords internationaux |
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Les relations universitaires internationales en matière d'accès et de reconnaissance des études sont régies par plusieurs accords parmi lesquels : 1°/ Accord-cadre franco-suisse sur la reconnaissance des diplômes du 10 septembre 2008. Un accord-cadre entre la CPU, la CRUS, la CDEFI, la KFH et la COHEP régit la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis entre la France et la Suisse. Il recouvre tous les domaines enseignés dans les établissements d'enseignement supérieur membres de la CPU, de la CRUS, de la CDEFI, de la KFH et de la COHEP. Seuls les domaines des formations de la santé (médecine humaine, odontologie et pharmacie), de la médecine vétérinaire et des formations donnant accès à des professions réglementées relèvent d'accords particuliers entre établissements. 2°/ Convention de Lisbonne : l'enseignement supérieur entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO.
Un accord-cadre entre la CPU, la CRUS, la CDEFI, la KFH et la COHEP http://www.crus.ch/dms.php?id=293 régit la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis entre la France et la Suisse. Il recouvre tous les domaines enseignés dans les établissements d'enseignement supérieur membres de la CPU, de la CRUS, de la CDEFI, de la KFH et de la COHEP. Seuls les domaines des formations de la santé (médecine humaine, odontologie et pharmacie), de la médecine vétérinaire et des formations donnant accès à des professions réglementées relèvent d'accords particuliers entre établissements.
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Le cadre de la démarche
