Documentation

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2018 EST DISPONIBLE

La politique transfrontalière conduite dans le cadre du Conseil du Léman vise la mise en place de réseaux entre des partenaires locaux et la mise en valeur de la région.

Les objectifs poursuivis sont de partager un même espace francophone ; de construire une identité commune ; de créer un lien social ; de favoriser les échanges ; de valoriser les partenaires et les projets ; d’optimiser l’utilisation des infrastructures et de mettre des moyens financiers en commun.

Les critères d’intervention portent essentiellement sur la qualité du projet, son intérêt transfrontalier, le périmètre géographique et les publics concernés, ainsi que sur la faisabilité financière.

Les dossiers sont examinés selon leur thématique au sein des groupes de travail et commissions du Conseil du Léman. Aucun ajustement des dossiers déposés n’est pris en compte durant son instruction sauf si cela est expressément demandé aux porteurs de projet.

Les dossiers complets pour l’année 2018 doivent impérativement parvenir avant le 30.06.2017 (avant le 15 avril 2017 pour les projets culturelspar courrier ou par mail adressés à :

Secrétariat Général du Conseil du Léman
Mme Charlène Arduini
Chargée de la coopération transfrontalière
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
DSTDD-SARECT
1 rue du 30 Régiment d'Infanterie
CS32444
F-74041 Annecy cédex

 

mail : charlene.arduini@hautesavoie.fr / tel : 0033 (0)4 50 33 58 30

Formulaire pour les projets culturels :

Formulaire à remplir et envoyer par mail à l'adresse indiquée (word)
Formulaire à imprimer et transmettre par mail à l'adresse indiquée (pdf)

Formulaire pour tous les autres projets

Formulaire à imprimer et transmettre par mail à l'adresse indiquée (pdf)
Formulaire à remplir et envoyer par mail à l'adresse indiquée (word)