Documentation

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2021 EST DISPONIBLE

La politique transfrontalière conduite dans le cadre du Conseil du Léman vise la mise en place de réseaux entre des partenaires locaux et la mise en valeur de la région.

Les objectifs poursuivis sont de partager un même espace francophone ; de construire une identité commune ; de créer un lien social ; de favoriser les échanges ; de valoriser les partenaires et les projets ; d’optimiser l’utilisation des infrastructures et de mettre des moyens financiers en commun.

Les critères d’intervention portent essentiellement sur la qualité du projet, son intérêt transfrontalier, le périmètre géographique et les publics concernés, ainsi que sur la faisabilité financière.

Les dossiers sont examinés selon leur thématique au sein des groupes de travail et commissions du Conseil du Léman. Aucun ajustement des dossiers déposés n’est pris en compte durant son instruction sauf si cela est expressément demandé aux porteurs de projet.

Pour tout projet ne concernant pas le domaine culturel ou sportif, merci d'adresser impérativement vos dossiers complets pour l’année 2021 avant le 30.06.2020 par mail ou par courrier à : 

Secrétariat Général du Conseil du Léman
CANTON DE VAUD

Laure Coussot
Déléguée aux Affaires transfrontalières
Département des finances et des relations extérieures
Office des affaires extérieures
Rue de la Paix 6 - CH - 1214 Lausanne

Tél. +41 (0)21 316 40 78 / @: laure.coussot@vd.ch

  • FORMULAIRE POUR TOUT PROJET (HORS CULTURE ET SPORT):

Formulaire à remplir et envoyer par mail à l'adresse indiquée (word)
Formulaire à imprimer et transmettre par mail à l'adresse indiquée (pdf)

 

Pour tous les projets CULTURELS et SPORTIFS, merci d'adresser impérativement vos dossiers complets pour l’année 2021 avant le 15.04.2020 par mail de préférence (ou à défaut par courrier) à : 

Mme Anne-Laure DECARREAUX 
Chargée de la coopération transfrontalière
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
PATDD - SETESI
1 rue du 30 Régiment d'Infanterie
CS32444
F-74041 Annecy cédex

 mail : annelaure.decarreaux@hautesavoie.fr  / tel : +33 (0)4 50 33 51 84

  • FORMULAIRE POUR LES PROJETS CULTURELS

Formulaire à remplir et envoyer par mail à l'adresse indiquée (word)
Formulaire à imprimer et transmettre par mail à l'adresse indiquée (pdf)

Formulaire à remplir et envoyer par mail à l'adresse indiquée (word)
Formulaire à remplir et à envoyer par mail à l'adresse indiquée (pdf)

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