Documents officiels

Convention constitutive du Conseil du Léman (1987)
La convention constitutive du Conseil du Léman a été signée le 19 février 1987 par les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, Valais et Genève. Il s'agit du texte fondateur de l'institution.

Coopération avec le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG)
Un protocole de coopération entre le Conseil du Léman et le Comité Régional Franco-Genevois a été signé le 19 décembre 1994.

Coopération avec la Conférence Transjurassienne
Un protocole de coopération entre la Conférence TransJurassienne et le Conseil du Léman a été signé le 24 novembre 2003.

Coopération avec l'Union Lémanique des Chambres de Commerce (ULCC)
Le Conseil du Léman a signé une convention de collaboration avec les cinq chambres consulaires de la région lémanique, regroupées en Union Lémanique des Chambres de Commerce, le 28 octobre 1993.

Coopération avec l'Union Lémanique des Chambres d'Agriculture (ULCA)
Le Conseil du Léman a signé une convention de collaboration avec les cinq chambres consulaires de la région lémanique, regroupées en Union lémanique des Chambres d'Agriculture le 28 octobre 1993.

Coopération avec l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
Le Conseil du Léman a signé une convention de collaboration avec les cinq chambres consulaires de la région lémanique regroupées en Union lémanique de l'Artisanat et des Métiers le 28 octobre 1993.